La carte grise, ou certificat d’immatriculation (CI), est un document indispensable pour tout conducteur, vous devez donc l’avoir sur vous pour conduire. De plus, le CI est désormais obligatoire même pour les 2 roues de faible puissance, comme les scooters 50cc. Si ce n’est pas déjà fait, commandez vite CI sur Carte Grise Minute ! Non seulement vous devez toujours avoir sur vous vos papiers d’immatriculation, mais vous devez également les mettre à jour dès que possible en cas de changement de nom ou d’adresse. De ce fait, rouler sans carte grise est interdit, mais dans certains cas précis vous ne risquez rien en cas de contrôle.
LES SANCTIONS EN CAS DE CONTRÔLE SANS CARTE GRISE
Tous les véhicules à moteur doivent avoir leur propre carte grise, y compris les véhicules agricoles ou encore les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg. En effet, ces véhicules doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique et ne peuvent donc pas circuler sans carte grise. A noter que la copie de la carte grise n’est pas valable dans le cas test, sauf pour les voitures de location. Conduire sans carte grise sera puni par la loi. En effet, c’est une infraction qui se traduit par une contravention et une amende forfaitaire. Cependant, l’étendue de la violation peut varier en fonction du contexte. Si vous ne présentez pas votre CI aux autorités lors du contrôle, par exemple par négligence, vous vous exposez à une infraction au 1er degré (amende de 11 €). Dans ce cas, vous disposez de 5 jours pour vous présenter au commissariat ou à la gendarmerie. Si vous ne l’avez pas, cela signifie que vous n’avez pas vos papiers d’immatriculation et votre amende passe au niveau 4 (135 € d’amende). Enfin, si vous n’avez pas effectué de changement d’adresse ou de propriétaire sur votre carte grise, vous vous exposez également à un malus de niveau 4.
DANS QUEL CAS PEUT-ON ROULER SANS CARTE GRISE ?
Il est possible de rouler sans carte grise dans certains cas exceptionnels. Cependant, vous avez toujours besoin d’un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) pour conduire en règle. C’est le cas si vous venez d’acheter un véhicule, neuf ou d’occasion, et que vous n’avez pas reçu de carte grise officielle. Lors du transfert d’une voiture, l’ancien propriétaire doit également remettre l’ancienne carte d’identité signée, datée et barrée au nouveau propriétaire. D’autre part, vous pouvez également être en attente d’une nouvelle carte grise si vous avez changé de nom ou d’adresse ou si vos données CI sont erronées. Dans tous les cas, sachez que l’IPC standard n’est valable qu’en France et pendant 1 mois seulement. Cependant, d’autres IPC sont disponibles selon les circonstances. A noter qu’en cas de destruction du véhicule, vous avez l’obligation de restituer le certificat d’immatriculation au centre VHU
. Aussi, si vous perdez votre carte grise, n’oubliez pas d’en demander une copie. Dans les deux cas, vous risquez à nouveau une amende de 135 € si les démarches nécessaires ne sont pas effectuées.